Promoteurs immobiliers, obligations et différences

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Promoteurs immobiliers, obligations et différences

Domidea Promotion

Domidea Promotion

L’un des titres les plus fréquemment utilisés dans les projets immobiliers est celui de promoteur immobilier. Malgré cela, il existe encore des malentendus sur leurs fonctions. D’ailleurs, la plupart des acheteurs ignorent les fonctions exercées par un promoteur immobilier. C’est pourquoi, dans les pages qui suivent, nous allons clarifier tout ce qui concerne les promoteurs immobiliers.

Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ?

La loi définit le promoteur immobilier comme « une personne physique ou morale, publique ou privée, individuelle ou collective, qui détermine, promeut, programme et finance des travaux de construction pour elle-même, ou en vue de leur achèvement, de leur livraison ou de leur cession à des tiers, par ses propres moyens ou par ceux d’autrui ». En d’autres termes, le promoteur est l’acteur principal d’un projet de développement urbain. À l’image de Domidea Promotion, il est chargé d’orienter le projet dans la bonne direction, en planifiant tous les détails et en tenant compte des actions à mener, des ressources disponibles, du temps imparti et d’autres aspects importants.

En effet, dans le cadre du financement des travaux de développement, le développeur est responsable de la collecte de fonds pour le projet, que ce soit par le biais de prêts bancaires, de partenariats avec des investisseurs ou en investissant son propre argent dans le projet. Ensuite, une fois le projet financé et exécuté, le promoteur est également responsable de la commercialisation du bien. Ce professionnel a également le droit de prendre des décisions concernant le bâtiment, si cela a été convenu dès le départ. Par exemple, il peut renoncer à l’option de mise en vente du bien et l’utiliser par le biais d’un bail temporaire.

Obligations du promoteur

Les promoteurs sont tenus d’accomplir certains actes sous leur responsabilité, tels que :

  • Posséder un titre de propriété sur le terrain et autoriser sa construction ;
  • Fournir les documents et informations nécessaires au développement du projet et autoriser le gestionnaire du projet à apporter des modifications à ce dernier ;
  • Gérer et obtenir les autorisations administratives nécessaires et autoriser la signature du certificat d’entreprise de construction ;
  • Souscrire l’assurance prévue par la loi sur l’aménagement du territoire et l’assurance responsabilité civile du propriétaire ;
  • Souscrire l’assurance prévue (garantie contre les dommages matériels dus à des défauts et à des vices de construction) ;
  • Remettre à l’acquéreur, si nécessaire, les documents relatifs aux travaux effectués ou tout autre document exigé par les autorités compétentes.

Différences entre promoteurs et constructeurs

Les rôles de promoteur et de constructeur sont deux termes liés. Tous deux sont nécessaires pour mener à bien la construction d’un bâtiment. Cependant, du fait de leur intégration, des questions peuvent se poser sur leur identité et les différences entre leurs tâches respectives. Tout d’abord, le rôle du promoteur immobilier est de gérer et de faciliter le projet de construction et peut être impliqué à la fois dans le financement du projet et dans sa vente ultérieure. En revanche, le rôle du constructeur est de mener à bien le projet. En d’autres termes, le constructeur est responsable de la construction du projet planifié et conçu par le promoteur.

Pour clarifier la fonction du constructeur et son rôle dans les travaux, la définition du constructeur telle qu’elle figure dans la législation est la suivante : « Le constructeur est un agent qui s’engage contractuellement envers le promoteur à réaliser les travaux ou une partie des travaux inclus dans le projet et le contrat, en utilisant ses propres ressources humaines et matérielles ou celles d’une autre personne ». L’entrepreneur est donc tenu d’exécuter les travaux conformément aux instructions du projet, à la loi applicable, au maître d’œuvre et au client afin d’atteindre la qualité requise pour le projet.